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Le Décret sur la représentativité des employeurs de la branche du sport publié.

Avr 23, 2018 | CCNS, News

Après la publication en novembre du décret sur la représentativité des organisations syndicales de salariés au sein de la branche du sport, le ministère du travail vient de publier le décret sur la représentativité des organisations représentatives des employeurs.

Pour les prochaines années, le COSMOS et le CNEA seront toujours représentatifs dans la branche. Le texte intégral de l’arrêté est à retrouver ci dessous.

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