Après le comité médico-scientifique lundi dernier, c’était au tour du comité juridique de se réunir le mercredi 13 février pour sa deuxième réunion plénière. Avocats, experts ou universitaires, ils ont poursuivi leur réflexion commune autour d’un but partagé : professionnaliser et renforcer le dialogue social dans le sport professionnel, en lui procurant du contenu juridique objectivé. Les experts ont ainsi échangé sur les conséquences des ordonnances Macron pour le dialogue social dans le sport français.

 Pour Franck Leclerc, directeur de la FNASS:

“Ce travail est fondamental pour l’avenir du dialogue social dans la branche du sport. Depuis la mise en place des ordonnances Macron, une réflexion de fond s’est engagée dans chaque syndicat quant au futur de la négociation collective sectorielle. Car les enjeux ne sont pas anodins. La branche du sport est évidemment déjà impactée par les ordonnances, comme toutes les branches, mais son articulation, avec son chapitre 12 et ses accords sectoriels, nous amène nécessairement à penser autrement”.

Entourée des experts du comité, la FNASS souhaite formuler des propositions partagées qui permettraient de sécuriser le devenir des négociations collectives dans le sport, enjeu majeur pour tous les sportifs évoluant sur le territoire. Les travaux du groupe vont s’étendre jusqu’au mois de décembre 2019, à raison d’une réunion de travail par trimestre. La date de la prochaine réunion est fixée au 20 Mars 2019.

Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs
5 rue des Colonnes
75002 PARIS

Tél. 01 40 39 91 07

Email : contact@fnass.fr

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